Représentation d'enfants

Deux enfants qui marchent dans un contexte de médiation familiale ou de droit de la famille.

Dans un contexte de séparation ou divorce (Cour supérieure) :

Permet à l’enfant d’être entendu sur des questions qui le concernent lors de la séparation de ses parents, afin d’évaluer objectivement ses besoins.

Qui décide qu’un avocat représente l’enfant ?

  • Le juge peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un parent, nommer un avocat, s’il estime que c’est nécessaire pour protéger les intérêts de l’enfant.
  • L’enfant peut entreprendre lui-même les démarches pour engager un avocat. L’avocat tentera d’intervenir au nom de l’enfant dans le conflit de ses parents.

Pour l’enfant suffisamment âgé et mature (mandat conventionnel)

L’avocat de l’enfant doit agir comme il le ferait pour un client adulte. L’enfant a donc le droit d’exiger de son avocat que celui-ci :

  • L’écoute
  • Le conseil
  • L’informe des conséquences possibles de ses choix
  • Discute avec lui des solutions possibles
  • Respecte le mandat que l’enfant lui donne
  • Le représente devant la cour et transmet ses souhaits au tribunal
  • Respecte son secret professionnel

L’avocat de l’enfant doit communiquer au juge l’opinion de l’enfant et non la sienne et ce, même si l’enfant a été influencé par un de ses parents.

Pour l’enfant peu âgé et immature

Le rôle de l’avocat qui représente un enfant peu âgé et immature est incertain. Dans cette situation, l’avocat doit notamment :

  • Être indépendant vis-à-vis des parents
  • Recueillir de façon indépendante toute l’information qui puisse éclairer le juge sur la situation de l’enfant et s’assurer que les droits de l’enfant sont respectés
  • Présenter toute preuve pour faire ressortir tout élément qui peut aider le juge à cerner l’intérêt de l’enfant.
  • Faire connaître les souhaits de l’enfant, s’il en exprime le besoin.
  • Exprimer ses conclusions professionnelles de manière objective.

Qui paie pour l’avocat de l’enfant ?

Cela dépend de la situation. Il y a généralement trois payeurs possibles :

  • Un des parents ou les deux
  • Un centre d’aide juridique
  • Un centre d’aide juridique qui demandera ensuite aux parents de le rembourser